Dans cette clause de non-responsabilité, les définitions suivantes s'appliquent :

• la page Web : toute page Web dans laquelle l'éditeur inclut un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité dans le but d'appliquer cette clause de non-responsabilité ;

• l'éditeur : l'éditeur autorisé de la page Web ;

• utilisation(s) : y compris le chargement, la connexion, la récupération, la consultation, la lecture, la visualisation, l'écoute, l'édition, le remplissage de (formulaires), l'envoi, la copie (temporaire), le stockage, la transmission, la distribution, l'utilisation de services, la réalisation d'actes juridiques ( par exemple acheter, louer);

• vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;

• le contenu : notamment les textes, images, hyperliens, fragments sonores et/ou vidéo et/ou autres objets ;

• dommage : dommage direct ou indirect de toute nature, y compris la perte de données et d'objets, la perte de chiffre d'affaires, de profit ou tout autre désavantage économique.

1. Ce qui suit s'applique à la page Web. En utilisant la page Web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

2. L'éditeur s'efforce de mettre régulièrement à jour et/ou de compléter le contenu de la page Web.

3. L'éditeur fournit le contenu de la page Web dans l'état dans lequel il se trouve réellement, sans garantie ni garantie quant à la solidité, l'adéquation à un usage particulier ou autre.

4. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui ont été ou menacent d'être infligés et qui découlent ou sont liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la page Web ou à l'impossibilité de consulter la page Web.

5. L'éditeur peut modifier ou résilier la page Web à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une modification ou d'une résiliation.

6. Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers de tiers qui sont clairement liés à la page Web. La liaison n'implique aucune référence à ces fichiers.

7. L'utilisation non autorisée ou inappropriée de la page Web ou de son contenu peut constituer une violation des droits intellectuels, des réglementations en matière de confidentialité, de publication et/ou de communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page Web.

8. L'éditeur se réserve le droit de vous refuser la permission d'utiliser la page Web et/ou d'utiliser certains services offerts sur la page Web. De plus, l'éditeur peut surveiller l'accès à la page Web. Vous protégerez et indemniserez l'éditeur, ses employés, représentants, licenciés, partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause de non-responsabilité contre les mesures judiciaires et extrajudiciaires, les condamnations, etc., y compris les frais d'assistance juridique, comptables, etc. institués par des tiers à titre de résultant de ou lié à votre utilisation de la page Web, votre violation de toute réglementation légale sur les droits des tiers.

9. Dans le cadre de la formation, il est possible que des conversations téléphoniques soient enregistrées. Les appels enregistrés sont à usage interne uniquement pour améliorer la qualité des appels de service.